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Pièces
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Où
s'adresser
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Documents
à fournir
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Observations
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 Extrait
d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès.
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Mairie
du lieu de naissance
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Nom
- Prénom Date de l'acte
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Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée, libellée à l'adresse
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Duplicata
livret de famille.
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Mairie
du lieu du mariage
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Noms
- Prénoms Date de mariage
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Gratuit
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Recensement
militaire.
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Mairie
du lieu de domicile
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Carte nationale
d'identité - Livret de famille
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Se
présenter le mois de ses 16 ans
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Carte
nationale d'identité.
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Mairie
du domicile
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2 photos d'identité.
Extrait acte de naissance datant de moins de trois mois Justificatif
de domicile (*) Ancienne carte (si renouvellement)
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Gratuit
Prise d'empreintes et signature en mairie Délai : environ 3 semaines
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Passeport.
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Mairie
du domicile
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2 photos d'identité.
Copie intégrale de l'acte de naissance. Justificatif de
domicile (*) Timbre fiscal 60,-€ (adultes) ou 30,-€ (enfants de
moins de 15 ans). Les enfants ne sont plus rajoutés sur le passeport
des parents. Faire une demande par enfant (pièces identiques que
pour adultes avec en plus copie intégrale de l'acte de naissance
des parents) Ancien passeport (si renouvellement)
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Prise
d'empreintes et signature en mairie Délai : environ 2 semaines Pour
les USA, passeport obligatoire pour chaque enfant quelque soit son
âge. Visas obligatoires pour enfants et adultes
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Carte
grise.
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Mairie
ou Préfecture
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Acte de vente
Carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire Justificatif
de domicile (*) Paiement par chèque
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Tarif
à demander en Mairie
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Inscription
sur les listes électorales.
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Mairie
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Justificatif
de domicile (*) Carte nationale d'identité
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Inscription
avant le 31 décembre
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Extrait
de casier judiciaire.
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Casier
judiciaire 44079 Nantes
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Photocopie
de la carte nationale d'identité
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Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée libellée à l'adresse
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Déclaration
de travaux .
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| Si
travaux inférieurs à 20 m2 |
Dossier à demander
en mairie
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Plan
cadastral Plan de situation Plan du projet |
Après
transmission du dossier à la mairie, délai d'environ 3 mois |
| Si
travaux supérieurs à 20 m2 jusqu'à 170 m2 |
Dossier et permis
de construire à demander en mairie
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Permis
de construire Obligatoire sans signature d'architecte |
Après
transmission du dossier à la mairie, délai d'environ 3 mois |
| Si
travaux supérieurs à 170 m2 |
Dossier et permis
de construire à demander en mairie
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Permis
de construire obligatoire avec signature d'un architecte |
Après
transmission en mairie, délai souvent supérieur à 4 mois |
(*) Justificatif de domicile : Facture EDF, France Télécom…
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